13 / 09 / 2021

Avis de publicité préalable à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée pour une activité de Snow Tubing sur le site de Cuvéry

1 – Identification de l’organisme

Syndicat Mixte pour l’Equipement et l’Animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey, sis 31 rue du Docteur Mercier 01130 NANTUA, représenté par son Président, M. Philippe EMIN
 
2 – Objet de la consultation
Le syndicat mixte du Plateau de Retord est propriétaire des parcelles de terrains cadastrées section C numéros 658 et 650 au lieu-dit Cuvéry (Valserhône). Historiquement, ces parcelles sont dédiées en hiver à la pratique de la luge en accès libre. Le syndicat mixte a été sollicité pour l’occupation d’une partie de ce domaine public en vue de la création d’une activité de snowtubing.
 
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire (article L.2122-1-4 du CG3P).
 
3 – Nature des activités envisagées
La manifestation d'intérêt spontanée reçue par la collectivité porte sur la création d’une activité complète de snowtubing composée des prestations suivantes :

• réalisation du tracé selon les spécificités du terrain naturel
• damage et entretien de la piste et du cheminement d’accès
• mise en sécurité de l’activité (pose de filets et de la signalisation adaptée)
• gestion de l’activité et encadrement des pratiquants. 

Le terrain mis à disposition doit permettre la mise en place d’une activité respectueuse de l’environnement. Elle ne nécessitera pas de constructions immobilières ni de modification du profil du terrain. Elle doit s’intégrer parfaitement dans le site de Cuvéry et être complémentaire des autres prestations déjà présentes, les familles étant le public à privilégier.

4 – Conditions d’occupation
Convention d’utilisation temporaire d’une durée d’un an reconductible une fois
Redevance d’occupation des terrains : 100,00 € annuelle
  
5 – Critères d’attribution
Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé, les critères suivants (sans pondération) permettront au Syndicat mixte de retenir la candidature adaptée :
Qualité technique de la proposition (faisabilité et facilité de mise en œuvre),
Solidité économique de l’opérateur et moyens humains/matériels utilisés,
Conditions générales d’occupation des terrains 
 
6 – Conditions de participation
Les dossiers détaillés de candidature devront être adressés :

• par courrier recommandé avec accusé-réception au 31 rue du Docteur Mercier -  BP54 - 01260 NANTUA,
• par mail avec accusé-réception à syndicatmixteretord@wanadoo.fr 

Date limite de réception des offres : le vendredi 8 octobre 2021 à 11h30