Avis de publicité préalable (terrain activité 4 Saisons Les Plans d'Hotonnes)

1 – Identification de l’organisme
Syndicat Mixte pour l’Equipement et l’Animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey, sis 31 rue du Docteur Mercier 01130 NANTUA, représenté par son Président, M. Philippe EMIN.

2 - Objet de la consultation
Le syndicat mixte du Plateau de Retord est propriétaire des parcelles de terrains cadastrées section B numéros 295 et 296 sur la station des Plans d’Hotonnes (Haut-Valromey). Par leur situation géographique, ces parcelles représentent un lieu d’implantation privilégié d’activités touristiques 4 saisons, respectueuses de l’espace naturel.

La présente consultation porte donc sur la mise à disposition par le Syndicat Mixte des parcelles B295 et B296 situées aux Plans d'Hotonnes, d’une surface approximative de 9.600 m², actuellement libre d’occupation et non entretenues.

Cet avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire (article L.2122-1-4 du CG3P).

3 – Nature des activités envisagées
La manifestation d'intérêt spontanée reçue par la collectivité porte sur la création d’un jardin de découverte d’espèces végétales remarquables, et/ou rares, et/ou d’intérêt médicinal.

Le terrain mis à disposition doit permettre la mise en place d’une activité respectueuse de l’environnement. Elle ne nécessitera pas de constructions immobilières ni de modification du profil du terrain, en s’intégrant parfaitement dans le site des Plans d’Hotonnes. Elle sera complémentaire des autres activités de la station.

4 – Conditions d’occupation
Considérant le temps nécessaire aux développements de certaines espaces naturelles, la convention d’utilisation temporaire sera établie pour une première durée de deux ans, puis elle sera reconduite pour une nouvelle année supplémentaire en cas d’accord réciproque des deux parties.
Redevance d’occupation des terrains : à définir lors de la proposition d’occupation.

5 – Critères d’attribution
Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé, les critères suivants (sans pondération) permettront au Syndicat mixte de retenir la candidature adaptée :
- Qualité environnementale du projet (intégration dans le milieu environnant),
- Solidité économique de l’opérateur et moyens humains/matériels utilisés,
- Conditions générales d’occupation des terrains

6 – Conditions de participation
Les dossiers détaillés de candidature devront être adressés : par mail avec accusé-réception à syndicatmixteretord@wanadoo.fr

Date limite de réception des offres : le vendredi 23 septembre 2022 à 11h30
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